La réglementation qui s’applique au taxi moto
Savez-vous qu’avant 2011, les activités de transport de personnes à moto à titre payant n’étaient pas réglementées ? Aujourd’hui, elles le sont. Cela dit, les exploitants doivent se soumettre à des règles spécifiques pour pouvoir exercer leur activité en toute légalité en France.

La nouvelle réglementation du 1er avril 2011

La nouvelle réglementation sur le transport de personnes sur véhicule à deux roues impose certaines règles qui visent à harmoniser l’activité des Taxi Moto Paris . La règlementation prévoit l’obligation de qualification pour les conducteurs de taxi moto. Elle définit également les exigences générales qui s’appliquent aux véhicules dédiés à l’exercice cette activité. La réglementation insiste sur l’obligation d’une réservation préalable par les personnes intéressées par un transfert ou une course en taxi deux roues. En effet, la loi n’autorise pas le stationnement ni la circulation des taxi moto orly sur la voie publique à la recherche de client. Le pilote doit être en mesure de présenter une preuve de réservation en cas de contrôle par la force de l’ordre. La réservation peut alors se faire auprès d’un prestataire ou d’une agence, soit par téléphone ou par internet. En ce qui concerne la tarification, contrairement à celle du taxi traditionnel, elle est libre pour les taxis deux roues.

Pilotes qualifiés et expérimentés

La réglementation exige que les conducteurs de taxi moto aéroport aient en leur possession une carte professionnelle délivrée par le Préfet de Police. Cette carte ne peut être accordée qu’aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, d’une attestation d’aptitude physique délivrée par le Préfet. Seuls les conducteurs disposant d’une expérience d’au moins 5 ans dans la conduite de moto et n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive suite à une infraction grave au Code de la Route peuvent prétendre à l’obtention d’une carte professionnelle. L’exploitant doit être en outre assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. La réglementation exige en outre que le conducteur effectue une visite médicale chaque année afin de pouvoir garder son activité.

Véhicules modernes et entretenus

Pour ce qui est du véhicule, la réglementation prévoit une obligation d’entretien régulier. Le conducteur doit pouvoir présenter une attestation d’entretien de son véhicule à chaque vérification par la force de l’ordre. Celle-ci est renouvelable tous les ans. L’âge du véhicule autorisé à être employé comme Taxi Moto Paris est de 4 ans maximum. La durée d’utilisation du véhicule en tant que taxi est en outre limitée à 3 ans. En outre, le taxi moto doit être facilement reconnaissable grâce à une signalétique obligatoire apposée sur son pare-brise. Toute infraction à ces règles est passible d’une contravention allant de la 1ère à la 5ème classe.  La ville de Paris envisage de mettre a disposition le vélo électrique afin de favoriser le déplacement écologique dans la capitale.

José

3 commentaires

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