Qu’est-ce qu’on entend par carte grise ?
Pour circuler en toute sécurité avec votre véhicule, vous devez détenir certains documents. Il s’agit notamment des permis de conduire, des vignettes d’assurance à jour et de la carte grise de la voiture. Découvrez ce que représente une carte grise et comment l’obtenir dans ce contenu.
Définition de la carte grise
Une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document qui vous permet de circuler et d’identifier votre véhicule. Il répertorie de nombreuses données sur le véhicule. Il s’agit du numéro SIV, de la date de première immatriculation du véhicule et de ses caractéristiques. Il comprend aussi l’identité de son propriétaire et l’identité du véhicule.
Cependant, la carte grise ne fait pas office de titre de propriété du véhicule, elle est utilisée comme titre de police. Sa création est donc obligatoire. En fait, tous les véhicules à moteur et remorques (plus de 500 kg) doivent être immatriculés pour une circulation sécuritaire.
Pour une voiture neuve ou d’occasion, vous disposez d’un mois pour rédiger votre certificat d’immatriculation. Une carte grise doit être établie pour prouver que le véhicule est bien immatriculé. De plus, sachez que cette section est valide à vie si les informations qu’elle contient ne changent pas. Dans le cas d’une vente, d’un transfert, d’un déménagement ou d’un changement d’état civil, vous devez émettre une nouvelle carte grise.
Les démarches à suivre pour obtenir sa carte grise
Avant 2009, la carte grise n’était demandée que dans la préfecture. Mais à partir de cette date, vous pouvez la demander en ligne. Cela simplifie grandement votre tâche.
Que vous ayez obtenu en France ou à l’étranger votre voiture, vous disposez d’un mois pour obtenir votre carte grise.
Il existe 3 façons d’enregistrer votre véhicule :
– auprès du professionnel qui vous vend le véhicule : il peut traiter la demande d’immatriculation ;
– Avec un professionnel agréé : il gère la procédure à la place du chauffeur. Pour ce faire, vous devez visiter le site Web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ensuite, vous devez continuer à chercher des professionnels près de chez vous. Enfin, vous devez lui fournir les documents nécessaires à la création de votre carte grise ;
– En ligne : à partir du 6 novembre 2011, le certificat d’immatriculation sera traité en ligne uniquement sur le site de l’ANTS. Pour cela, vous devez créer un compte utilisateur ANTS. Vous devez également disposer d’un système de copie numérique, tel qu’un scanner ou un smartphone. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, le département propose un espace numérique. Habituellement, une personne sera organisée pour vous aider dans le processus.
Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, la procédure de création d’une carte grise est à peu près la même. La seule différence se trouve généralement dans les pièces ou dans les documents à fournir pour le processus.
Concernant les frais, le paiement ne peut s’effectuer que par carte bancaire. Après avoir initié la demande, le conducteur retirera le numéro de dossier accompagné de la confirmation de l’enregistrement de la demande. Il recevra également un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI). Ce dernier lui permettra de conduire pendant un mois jusqu’à l’obtention d’un certificat définitif.